Spatial

Longtemps réservé aux États, il s’est ouvert aux acteurs privés. Startups, industriels et investisseurs exploitent des constellations de satellites qui révolutionnent les télécommunications : internet haut débit dans les zones isolées, connectivité maritime et aérienne, réseaux de communication sécurisés…

Ces infrastructures orbitales sont devenues critiques, notamment pour les acteurs de l’énergie. Les données collectées par satellite leur permettent de surveiller leurs réseaux, de piloter leurs installations complexes et de sécuriser leurs approvisionnements.

M21 Avocats accompagne ces acteurs dans la maîtrise de ces environnements hybrides : contrats industriels, propriété intellectuelle, souveraineté des données, responsabilité, conformité réglementaire.

Notre objectif :

• Apporter un cadre juridique solide à des projets à la pointe de l’innovation, au croisement du spatial, de la Tech et de l’énergie.
• Propulser vos solutions de connectivité via une expertise fine des contrats de services satellites.
• Sécuriser vos infrastructures numériques en intégrant les enjeux de souveraineté, de cybersécurité et de protection des données dès la conception.

Nos atouts :

• Une expérience opérationnelle des télécommunications par satellite, notamment dans la négociation et la rédaction de contrats de services de connectivité satellitaire à l’échelle internationale.
• Une expertise reconnue des réseaux critiques, doublée d’une pratique confirmée auprès des bourses de l’énergie et des gestionnaires de réseaux.
• Une vision globale de la conformité technologique, permettant d’articuler enjeux business et exigences des régulations européennes les plus strictes, notamment en matière de cybersécurité.